OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT EN EUROPE (Association régie par la loi de 1901)
Numéro de dépôt :
99772832
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2009
Présentation de la marque BLEU BLANC VERT
Déposée le 3 février 1999 par l'association loi 1901 OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT EN EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BLEU BLANC VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT EN EUROPE domicilié(e) 6, avenue du Maine, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque BLEU BLANC VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE FRANÇAIS DE LA FONDATION POUR L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT EN EUROPE (Association régie par la loi de 1901) - 6, avenue du Maine, 75015 PARIS - France
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Produits de l'imprimerie notamment journaux, magazines, revues, livres, manuels, imprimés. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publication de journaux, magazines, revues, livres et manuels.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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